Déclaration d’accident de travail

Un accident du travail est défini ainsi par la Loi : ‘’un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle’’ (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001, art.  2).

Le formulaire de déclaration doit être rempli lorsqu’un accident ou un incident (passer proche) survient par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit aussi être rempli lors de la contraction d’une maladie par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. L’accident ou l’incident peut générer une perte de temps ou nécessiter l’intervention de premiers soins.

Il est important de déclarer un accident du travail car l’information récolté sera utile pour un premier contact entre l’équipe de Santé globale et l’employé. Cet échange sert à approfondir les détails contenus dans la déclaration, prendre des nouvelles de l’employé et discuter des mesures correctives qui peuvent être prises afin que la situation ne se reproduise plus. Le cas échéant, une visite des lieux peut avoir lieu avec l’employé, le gestionnaire et/ou le syndicat ou l’association affilié afin de dresser un portrait davantage global de la situation.

L’employé sera ensuite contacté par le Service de la rémunération globale afin d’obtenir du soutien pour les démarches auprès de la CNESST.

Soyez avisé qu’une copie de ce formulaire sera transmise à votre supérieur immédiat, selon l’adresse courriel ajoutée à la section »Informations du supérieur immédiat », à votre accréditation syndicale et aux membres du personnel concernés au Vice-rectorat au développement humain et organisationnel.